Arrêtés du 29 juin 1999 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10206
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Arrêtés du 29 juin 1999 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC9900075A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 1999, M. Romeu (René), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Belfort (territoire de Belfort), est nommé, à compter du 31 décembre 1998, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er août 1996).